CDD conclu dans l'attente d'une suppression de poste

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
CDD conclu dans l'attente d'une suppression de poste

Sommaire

  • Fiche conseil: CDD conclu dans l’attente d’une suppression de poste (Fiche ODF – 2 pages)
  • Modèle: CDD conclu dans le cadre du maintien provisoire d’un poste dont la suppression est prévue à terme (Modèle Word – 6 pages)
  • Clausier: Clauses du contrat de travail (Document Word)

CDD conclu dans l’attente d’une suppression de poste

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiche explicative détaillée et modèle prêt à l’emploi et personnalisable.

Il est possible de conclure un CDD pour remplacer un salarié quittant l’entreprise avant la suppression de son poste.

Ce CDD de remplacement est strictement encadré (durée du CDD plafonnée, formalisme, indemnités…). Assurez vous des conditions et des formalités à respecter en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit CDD conclu dans l’attente d’une suppression de poste contient:

  • Une fiche conseil: CDD conclu dans l’attente d’une suppression de poste
  • Un modèle: CDD conclu dans le cadre du maintien provisoire d’un poste dont la suppression est prévue à terme
  • Un clausier: Clauses du contrat de travail

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le contrat de travail à durée déterminée – CDD.

En achetant ce kit, vous bénéficierez d’un code promo de 20% à valoir sur la convention collective de votre choix sur notre site partenaire Convention collective.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients