CDD conclu dans l'attente d'une suppression de poste

Format PDF + Word - Mis à jour le 21/02/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCDD conclu dans l'attente d'une suppression de poste

Contenu

    • CDD conclu dans l’attente d’une suppression de poste
    • Modèle de CDD conclu dans le cadre du maintien provisoire d’un poste dont la suppression est prévue à terme

 

    • Clausier: toutes les clauses optionnelles (Document Word)

 

CDD conclu dans l’attente d’une suppression de poste

Il est possible de conclure un CDD pour remplacer un salarié quittant l’entreprise avant la suppression de son poste.

Ce CDD de remplacement est strictement encadré (durée du CDD plafonnée, formalisme, indemnités…).

Assurez vous des conditions et des formalités à respecter en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Ce pack contient 1 fiche explicative détaillée et 1 modèle prêt à l’emploi et personnalisable.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le contrat de travail à durée déterminée – CDD.

En achetant ce kit, vous bénéficierez d’un code promo de 20% à valoir sur la convention collective de votre choix sur notre site partenaire Convention collective.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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