CDD d'usage

Format PDF + Word - Mis à jour le 22/09/2023
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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CDD d'usage

Contenu

    • Fiche conseil : Le CDD d’usage (Fiche PDF – 2 pages)
    • Modèle : CDD d’usage (Modèle Word – 6 pages)

 

    • Clausier : toutes les clauses optionnelles (Document Word)

 

CDD d’usage

Le CDD d’usage a pour objet de pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.

Ce type de contrat est encadré. Il concerne certains secteurs d’activité définis par décret ou accord collectif. De plus, son régime juridique comporte quelques spécificités par rapport aux autres CDD.

Assurez-vous de respecter les conditions nécessaires à la conclusion d’un CDD d’usage en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Ce pack contient 1 fiche conseil, 1 modèle prêt à l’emploi et personnalisable et un clausier.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le contrat de travail à durée déterminée – CDD.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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