CDD d'usage

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
CDD d'usage

Sommaire

  • Fiche conseil: Le CDD d’usage (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle: CDD d’usage (Modèle Word – 6 pages)
  • Clausier: Clauses du contrat de travail (Document Word)

CDD d’usage

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiche explicative détaillée et modèle prêt à l’emploi et personnalisable.

Le CDD d’usage a pour objet de pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.

Ce type de contrat est encadré. Il concerne certains secteurs d’activité définis par décret ou accord collectif. De plus, son régime juridique comporte quelques spécificités par rapport aux autres CDD.

Assurez-vous de respecter les conditions nécessaires à la conclusion d’un CDD d’usage en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit CDD d’usage contient:

  • Une fiche conseil: Le CDD d’usage
  • Un modèle: CDD d’usage
  • Un clausier: Clauses du contrat de travail

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le contrat de travail à durée déterminée – CDD.

En achetant ce kit, vous bénéficierez d’un code promo de 20% à valoir sur la convention collective de votre choix sur notre site partenaire Convention collective.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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