Charte informatique

Format PDF - Mis à jour le 25/09/2021
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Charte informatique

Modèle

  • Préambule
  • Article 1 : Accès aux ressources informatiques et à Internet
  • Article 2 : Mot de passe
  • Article 3 : Messagerie électronique
  • Article 4 : Internet
  • Article 5 : Protection des données personnelles
  • Article 6 : Les pare-feu
  • Article 7 : Sauvegardes
  • Article 8 : Respect de la propriété intellectuelle
  • Article 9 : Sanctions disciplinaires

Fiche pratique

  • Est-il obligatoire d’instaurer une charte informatique ?
  • Faut-il la déclarer à la CNIL ?
  • Quelle est la valeur juridique d’une charte informatique ?
  • Comment procéder pour l’annexer
    au règlement intérieur ?
  • Quel est son contenu ?
  • Y a-t-il des règles spécifiques concernant l’usage d’internet ?
  • Et concernant l’usage de la messagerie ?
  • Peut-on insérer une charte informatique dans le contrat de travail
    d’un salarié ?
  • À qui la communiquer ?

L’omniprésence des « nouvelles » technologies de l’information dans l’entreprise accroît d’autant les risques d’abus et d’indiscrétions par ceux qui les utilisent. Un code de bonne conduite s’avère nécessaire : c’est l’objet de la charte informatique ou charte Internet. Elle précise les règles d’utilisation des ressources informatiques et des services Internet. Le bon fonctionnement des outils et des systèmes d’information suppose le respect des règles législatives et réglementaires, portant notamment sur la sécurité et la conservation des données professionnelles.

La charte informatique, dès lors qu’elle édicte un certain nombre d’obligations et d’interdictions assorties de sanctions, doit être considérée comme une annexe du règlement intérieur. À ce titre, elle ne peut être mise en place qu’après information et consultation du comité social et économique (CSE) s’il existe. Elle doit être affichée dans l’entreprise et notamment remise aux nouveaux embauchés.

Notre pack « Charte informatique » contient un modèle de charte informatique (ou charte Internet) et une fiche pratique explicative qui répond à toutes les questions que vous vous posez sur les enjeux et la portée de ladite charte.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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