Charte utilisation d'Internet

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Charte utilisation d'Internet

Sommaire

    • CHAPITRE 1 : STATUT DE LA CHARTE
    • OBJET DE LA CHARTE
    • CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE
    • APPLICATION DE LA CHARTE.
    • SANCTIONS
    • CHAPITRE 2 : RÈGLES D’UTILISATION DES RESSOURCES
    • RÈGLES GÉNÉRALES
    • MESURES DE SÉCURITÉ
    • MATÉRIELS, PROGRAMMES, LOGICIELS, ETC.
    • VIRUS INFORMATIQUES
    • MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
    • INTERNET
    • INFORMATIONS, DONNÉES ET FICHIERS
    • VIGILANCE.

 

    • CHAPITRE 3 : FORMATION
    • CHAPITRE 4 : AUDITS
    • DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
    • CONTROLE DE L’UTILISATION
    • SYSTEME D’AUTHENTIFICATION ET D’HABILITATION
    • PROTECTION DE LA MESSAGERIE
    • PROTECTION DE L’ACCES INTERNET
    • PROTECTION DU POSTE DE TRAVAIL
    • ACCES AUX INFORMATIONS
    • DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
    • CHAPITRE 5 : DROITS DU PERSONNEL
    • CHAPITRE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR – RÉVISION
    • ENTREE EN VIGUEUR
    • REVISION
    • CHAPITRE 7 : PUBLICITÉ

 

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Elle permet de définir les règles de déontologie et de sécurité nécessaires à l’utilisation de l’informatique et des réseaux au sein de l’entreprise.

Lorsqu’une charte d’utilisation interdit certains usages de l’Internet sous peine de sanctions (blâme, mise à pied, …), elle doit être incorporée au règlement intérieur et donc respecter la procédure des articles L122-33 et suivants du Code du Travail.

La charte est accompagnée d’un guide présentant les démarches incontournables liées à l’introduction de l’Internet dans l’entreprise : Quels sont aujourd’hui les moyens de surveillance et de contrôle de l’employeur sur ses salariés ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation abusive d’Internet par les salariés ?

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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