Charte utilisation d'Internet
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCharte utilisation d'Internet
Sommaire
- CHAPITRE 1 : STATUT DE LA CHARTE
- OBJET DE LA CHARTE
- CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE
- APPLICATION DE LA CHARTE.
- SANCTIONS
- CHAPITRE 2 : RÈGLES D’UTILISATION DES RESSOURCES
- RÈGLES GÉNÉRALES
- MESURES DE SÉCURITÉ
- MATÉRIELS, PROGRAMMES, LOGICIELS, ETC.
- VIRUS INFORMATIQUES
- MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
- INTERNET
- INFORMATIONS, DONNÉES ET FICHIERS
- VIGILANCE.
- CHAPITRE 3 : FORMATION
- CHAPITRE 4 : AUDITS
- DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
- CONTROLE DE L’UTILISATION
- SYSTEME D’AUTHENTIFICATION ET D’HABILITATION
- PROTECTION DE LA MESSAGERIE
- PROTECTION DE L’ACCES INTERNET
- PROTECTION DU POSTE DE TRAVAIL
- ACCES AUX INFORMATIONS
- DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
- CHAPITRE 5 : DROITS DU PERSONNEL
- CHAPITRE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR – RÉVISION
- ENTREE EN VIGUEUR
- REVISION
- CHAPITRE 7 : PUBLICITÉ
Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.
Elle permet de définir les règles de déontologie et de sécurité nécessaires à l’utilisation de l’informatique et des réseaux au sein de l’entreprise.
Lorsqu’une charte d’utilisation interdit certains usages de l’Internet sous peine de sanctions (blâme, mise à pied, …), elle doit être incorporée au règlement intérieur et donc respecter la procédure des articles L122-33 et suivants du Code du Travail.
La charte est accompagnée d’un guide présentant les démarches incontournables liées à l’introduction de l’Internet dans l’entreprise : Quels sont aujourd’hui les moyens de surveillance et de contrôle de l’employeur sur ses salariés ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation abusive d’Internet par les salariés ?

Auteur : Cabinet BRM Avocats
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