Charte utilisation d'Internet

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Charte utilisation d'Internet

Sommaire

  • CHAPITRE 1 : STATUT DE LA CHARTE
  • OBJET DE LA CHARTE
  • CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE
  • APPLICATION DE LA CHARTE.
  • SANCTIONS
  • CHAPITRE 2 : RÈGLES D’UTILISATION DES RESSOURCES
  • RÈGLES GÉNÉRALES
  • MESURES DE SÉCURITÉ
  • MATÉRIELS, PROGRAMMES, LOGICIELS, ETC.
  • VIRUS INFORMATIQUES
  • MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
  • INTERNET
  • INFORMATIONS, DONNÉES ET FICHIERS
  • VIGILANCE.
  • CHAPITRE 3 : FORMATION
  • CHAPITRE 4 : AUDITS
  • DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
  • CONTROLE DE L’UTILISATION
  • SYSTEME D’AUTHENTIFICATION ET D’HABILITATION
  • PROTECTION DE LA MESSAGERIE
  • PROTECTION DE L’ACCES INTERNET
  • PROTECTION DU POSTE DE TRAVAIL
  • ACCES AUX INFORMATIONS
  • DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
  • CHAPITRE 5 : DROITS DU PERSONNEL
  • CHAPITRE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR – RÉVISION
  • ENTREE EN VIGUEUR
  • REVISION
  • CHAPITRE 7 : PUBLICITÉ

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Elle permet de définir les règles de déontologie et de sécurité nécessaires à l’utilisation de l’informatique et des réseaux au sein de l’entreprise.

Lorsqu’une charte d’utilisation interdit certains usages de l’Internet sous peine de sanctions (blâme, mise à pied, …), elle doit être incorporée au règlement intérieur et donc respecter la procédure des articles L122-33 et suivants du Code du Travail.

La charte est accompagnée d’un guide présentant les démarches incontournables liées à l’introduction de l’Internet dans l’entreprise : Quels sont aujourd’hui les moyens de surveillance et de contrôle de l’employeur sur ses salariés ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation abusive d’Internet par les salariés ?

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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