Clause durée travail cadres

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Clause durée travail cadres

Sommaire

L’employeur peut insérer dans le contrat de travail d’un cadre une clause concernant ses horaires.

Ce document présente un modèle de clause selon que le cadre est soumis aux horaires collectifs de travail ou à un forfait en jours sur l’année.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l’entreprise.

Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises… ».

Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Président du GEIE Lawrope, membre de l’association des juristes franco-britanniques (AJFBLS), il a développé un savoir-faire par la mise en place de formations pratiques basées sur son expérience du contentieux, destinées aux responsables de la gestion du personnel, pour prévenir et gérer les litiges le plus en amont possible.

Ce que pensent nos clients