Clauses de forfait pour cadres ou non-cadres

Format Word - Mis à jour le 22/09/2023
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Clauses de forfait pour cadres ou non-cadres

Sommaire

  • Modèle : Clauses de forfait
  • Fiche pratique : Les conventions de forfait sur la semaine ou sur le mois
  • Fiche pratique  : Les conventions annuelles de forfait : conditions de mise en place
  • Fiche pratique : Conclure une convention de forfait
  • Fiche pratique : Conclure une convention individuelle de forfait
  • Fiche pratique : L’entretien forfait jours

 

L’employeur qui souhaite conclure une convention de forfait avec son salarié doit insérer une clause (ou un avenant) dans le contrat de travail de ce dernier. Il existe plusieurs types de forfaits. Certains peuvent être utilisés pour tout salarié, d’autres sont réservés aux cadres autonomes et à certains salariés non-cadres.

Notre pack « Clauses de forfait pour cadres et non cadres » contient un modèle de plusieurs clauses de forfait personnalisables (format Word) :

  • Clause de forfait en heures sur la semaine ou le mois pour tous salariés ;
  • Clause de forfait annuel en heures pour cadres ou non-cadres autonomes ;
  • Clause de forfait annuel en jours pour cadres ou non-cadres autonomes ;
  • Clause de forfait « tous horaires » pour cadres dirigeants.

Un modèle accompagné par 5 fiches pratiques (format Pdf) :

  • Les conventions de forfait sur la semaine ou sur le mois ;
  • Les conventions annuelles de forfait : conditions de mise en place ;
  • Conclure une convention de forfait ;
  • Conclure une convention individuelle de forfait ;
  • L’entretien forfait jours.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire notre fiche conseil Temps de travail : le forfait jours.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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