Le comite d'entreprise

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Le comite d'entreprise

Sommaire

  • Le rôle de l’employeur
  • L’élection et le rôle des membres élus par les salariés et/ou désignés par les syndicats

Comment est composé un comité d’entreprise ? C’est à cette question que répond cette fiche mémo qui aborde aussi les rôles respectifs de l’employeur et de la délégation du personnel.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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