Compte épargne-temps (CET)

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCompte épargne-temps (CET)

Sommaire

  • Fiche conseil: Mettre en place le CET (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Monétiser le CET (Fiche PDF – 2 pages)

  • Modèle: Accord instituant un compte épargne-temps (Modèle Word- 6 pages)

Compte épargne-temps (CET)

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèle prêt à l’emploi et personnalisable.

Vous voulez mettre en place un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise?

Sa mise en place s’effectue par la signature d’un accord collectif. Le salarié peut ensuite l’alimenter en temps ou en argent. Son utilisation peut se faire sous forme monétaire ou sous forme de congés.

Assurez vous des règles à appliquer pour instituer un CET en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Compte épargne-temps contient:

  • Une fiche conseil: Mettre en place le CET
  • Une fiche conseil: Monétiser le CET
  • Un modèle: Accord instituant un compte épargne-temps

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Compte épargne-temps: quelles modalités?

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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