Conclure un accord de participation

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Conclure un accord de participation

Sommaire

  • Fiche : Les différents modes de conclusion possibles d’un accord de participation
  • Fiche : Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord de participation
  • Fiche : Respecter les modalités de dépôt de l’accord de participation
  • Fiche : Intégrer les clauses obligatoires
  • Fiche : Intégrer les clauses facultatives
  • Fiche : Opter pour un accord de participation dérogatoire
  • Modèle : Accord de participation
  • Modèle : Lettre de dépôt d’un accord de participation

Conclure un accord de participation

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La participation a pour but de faire bénéficier les salariés des résultats de l’entreprise. Différente de la rémunération classique, c’est un vrai outil de fidélisation des salariés. La mise en place d’un accord de participation répond à un formalisme particulier détaillé dans ce kit.

Ce kit contient 6 fiches et 2 modèles :

  • Fiche : Les différents modes de conclusion possibles d’un accord de participation
  • Fiche : Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord de participation
  • Fiche : Respecter les modalités de dépôt de l’accord de participation
  • Fiche : Intégrer les clauses obligatoires
  • Fiche : Intégrer les clauses facultatives
  • Fiche : Opter pour un accord de participation dérogatoire
  • Modèle : Accord de participation
  • Modèle : Lettre de dépôt d’un accord de participation

Pour plus d’infos sur le sujet, consultez notre fiche : La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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