Conclure un accord de participation

Format PDF + Word - Mis à jour le 21/09/2023
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Conclure un accord de participation

Sommaire

    • Fiche : Les différents modes de conclusion possibles d’un accord de participation
    • Fiche : Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord de participation
    • Fiches : Respecter les modalités de dépôt de l’accord de participation avant et après le 1er septembre 2021
    • Fiche : Intégrer les clauses obligatoires

 

    • Fiche : Intégrer les clauses facultatives
    • Fiche : Opter pour un accord de participation dérogatoire
    • Modèle : Accord de participation

 

Conclure un accord de participation

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La participation a pour but de faire bénéficier les salariés des résultats de l’entreprise. Différente de la rémunération classique, c’est un vrai outil de fidélisation des salariés. La mise en place d’un accord de participation répond à un formalisme particulier détaillé dans ce kit.

Ce kit contient 7 fiches et 1 modèle :

  • Fiche : Les différents modes de conclusion possibles d’un accord de participation
  • Fiche : Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord de participation
  • Fiches : Respecter les modalités de dépôt de l’accord de participation avant et après le 1er septembre 2021
  • Fiche : Intégrer les clauses obligatoires
  • Fiche : Intégrer les clauses facultatives
  • Fiche : Opter pour un accord de participation dérogatoire
  • Modèle : Accord de participation

Pour plus d’infos sur le sujet, consultez notre fiche : La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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