Conclure un contrat de prévoyance

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Conclure un contrat de prévoyance

Sommaire

  • Fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une institution de prévoyance (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une mutuelle (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une société d’assurance (Fiche PDF – 2 pages)

Conclure un contrat de prévoyance

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Fiches explicatives détaillées.

La mise en place d’une prévoyance d’entreprise nécessite la souscription d’un contrat auprès d’un organisme gestionnaire.

Seuls trois types d’organismes peuvent couvrir les risques de prévoyance. Il s’agit des sociétés d’assurances, des institutions de prévoyance et  des mutuelles.

Attention, l’adhésion et le contenu du contrat sont soumis à une réglementation stricte qui peuvent différer selon le type d’organisme choisi.

Le kit Conclure un contrat de prévoyance contient:

  • Une fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une institution de prévoyance
  • Une fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une mutuelle
  • Une fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une société d’assurance

Pour plus d’infos, n’hésitez à consulter notre fiche gratuite: Prévoyance: mettre en place un contrat collectif.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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