Conclure un contrat de prévoyance

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Conclure un contrat de prévoyance

Sommaire

  • Fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une institution de prévoyance (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une mutuelle (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une société d’assurance (Fiche PDF – 2 pages)

Conclure un contrat de prévoyance

Téléchargement immédiat au format PDF.

Fiches explicatives détaillées.

La mise en place d’une prévoyance d’entreprise nécessite la souscription d’un contrat auprès d’un organisme gestionnaire.

Seuls trois types d’organismes peuvent couvrir les risques de prévoyance. Il s’agit des sociétés d’assurances, des institutions de prévoyance et  des mutuelles.

Attention, l’adhésion et le contenu du contrat sont soumis à une réglementation stricte qui peuvent différer selon le type d’organisme choisi.

Le kit Conclure un contrat de prévoyance contient:

  • Une fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une institution de prévoyance
  • Une fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une mutuelle
  • Une fiche conseil: Conclure le contrat de prévoyance avec une société d’assurance

Pour plus d’infos, n’hésitez à consulter notre fiche gratuite: Prévoyance: mettre en place un contrat collectif.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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