Modèle de bail commercial - Loi Pinel / Macron

Format PDF + Word - Mis à jour le 07/04/2021
  • Simple : modèle de bail prêt à l'emploi
  • Pratique : fiches explicatives inclues
  • Fiable : à jour des lois Pinel et Macron

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Modèle de bail commercial - A jour de la Loi Pinel et de la Loi Macron

Contenu du pack

    • Comprendre le bail commercial – fiche explicative PDF
    • Marge de manœuvre pour la durée du bail – fiche explicative PDF

 

    • Modèle de contrat de bail commercial – format Word

 

Conclure un bail commercial conforme à la loi

Vous êtes sur le point de louer des locaux pour votre entreprise ? Que ce soit une boutique, un bureau, un hangar ou encore une usine, vous devrez nécessairement signer un bail commercial pour conclure la location.

Assurez-vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre pack prêt à l’emploi, proposé et mis à jour par les Éditions législatives.

Notre pack dédié au bail commercial comprend 2 fiches explicatives et un modèle prêt à l’emploi (Word).

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Le bail commercial : définition et caractéristiques.

A lire aussi : Le décret d’application loi Pinel en matière de bail commercial.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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