Modèle de bail commercial - Loi Pinel / Macron

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : modèle de bail prêt à l'emploi
  • Pratique : fiches explicatives inclues
  • Fiable : à jour des lois Pinel et Macron

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Modèle de bail commercial - A jour de la Loi Pinel et de la Loi Macron

Contenu du pack

    • Comprendre le bail commercial – fiche explicative PDF
    • Marge de manœuvre pour la durée du bail – fiche explicative PDF

 

    • Modèle de contrat de bail commercial – format Word

 

Conclure un bail commercial conforme à la loi

Vous êtes sur le point de louer des locaux pour votre entreprise? Que ce soit une boutique, un bureau, un hangar ou encore une usine, vous devrez nécessairement signer un bail commercial pour conclure la location.

Assurez-vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre pack prêt à l’emploi, proposé et mis à jour par les Éditions législatives.

Notre pack dédié au bail commercial comprend 2 fiches explicatives et un modèle prêt à l’emploi (Word).

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Le bail commercial : définition et caractéristiques.

A lire aussi : Le décret d’application loi Pinel en matière de bail commercial.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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