Congé sabbatique : procédure employeur

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Congé sabbatique : procédure employeur

Sommaire

  • Fiche conseil: Le congé sabbatique (2 pages)
  • Modèle de lettre: Acceptation d’un congé sabbatique (1 page)
  • Modèle de lettre: Refus d’un congé sabbatique (1 page)
  • Modèle de lettre: Réponse à une demande de congé sabbatique sans solde (1 page)
  • Modèle de lettre: Report d’un congé sabbatique (1 page)

Congé sabbatique

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Fiches explicatives détaillées et modèles de lettres prêts à l’emploi.

Un de vos salariés veut prendre un congé sabbatique? Ce congé pour convenance personnelle est soumis à plusieurs conditions.

Assurez-vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Congé sabbatique contient:

  • Une fiche conseil: Le congé sabbatique
  • Un modèle de lettre: Acceptation d’un congé sabbatique
  • Un modèle de lettre: Refus d’un congé sabbatique
  • Un modèle de lettre: Réponse à une demande de congé sabbatique sans solde
  • Un modèle de lettre: Report d’un congé sabbatique

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le congé sabbatique: conditions, durée et caractéristiques

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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