Congé sabbatique : procédure employeur

Format PDF + Word - Mis à jour le 03/09/2018
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Congé sabbatique : procédure employeur

Contenu

    • Le congé sabbatique
    • Modèle de lettre d’acceptation d’un congé sabbatique
    • Modèle de lettre de refus d’un congé sabbatique

 

    • Modèle de lettre de réponse à une demande de congé sabbatique sans solde
    • Modèle de lettre de report d’un congé sabbatique

 

Congé sabbatique

Un de vos salariés veut prendre un congé sabbatique? Ce congé pour convenance personnelle est soumis à plusieurs conditions. Il est donc strictement encadré.

Assurez-vous de la procédure à suivre et des conséquences du congé sabbatique sur les droits du salarié pendant mais aussi à l’issue de ce congé.

Ce pack contient 1 fiche explicative détaillée et 4 modèles prêts à l’emploi et personnalisables.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le congé sabbatique: conditions, durée et caractéristiques.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet

CDD d'usage