Congé sabbatique : procédure employeur

Format PDF + Word - Mis à jour le 17/06/2017
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCongé sabbatique : procédure employeur

Contenu

    • Le congé sabbatique
    • Modèle de lettre d’acceptation d’un congé sabbatique
    • Modèle de lettre de refus d’un congé sabbatique

 

    • Modèle de lettre de réponse à une demande de congé sabbatique sans solde
    • Modèle de lettre de report d’un congé sabbatique

 

Congé sabbatique

Un de vos salariés veut prendre un congé sabbatique? Ce congé pour convenance personnelle est soumis à plusieurs conditions. Il est donc strictement encadré.

Assurez-vous de la procédure à suivre et des conséquences du congé sabbatique sur les droits du salarié pendant mais aussi à l’issue de ce congé.

Ce pack contient 1 fiche explicative détaillée et 4 modèles prêts à l’emploi et personnalisables.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le congé sabbatique: conditions, durée et caractéristiques.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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