SMIC et salaire minimum conventionnel : quelles sont les règles?

Format PDF - Mis à jour le 06/12/2023
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Descriptif des fiches conseil


Fixer le salaire de base

Contenu

  • Connaître le périmètre du Smic
  • Respecter les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise
  • Eléments de salaire à retenir pour vérifier l’application du Smic et du minimum conventionnel

 

Comment respecter la rémunération minimale?

Chaque employeur est tenu de respecter le montant minimal de rémunération. Si ce dernier peut être équivalent au Smic, il peut aussi être supérieur lorsque la convention collective de l’entreprise prévoit une rémunération plus avantageuse.

Ce pack fait le point sur les dispositions à respecter en matière de rémunération minimale. il contient 2 fiches et un modèle de document :

  • Connaître le périmètre du Smic
  • Respecter les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise
  • Éléments de salaire à retenir pour vérifier l’application du Smic et du minimum conventionnel
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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