Contrat cession droit d'auteur

Format Word - Mis à jour le 16/10/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Contrat cession droit d'auteur

Sommaire

  • COMMENTAIRE
  • MODELE DE CONTRAT
  • OBJET

  • CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • GARANTIES
  • CONDITIONS FINANCIERES
  • LOI APPLICABLE – LITIGES

La cession des droits d’auteur obéit à des conditions strictes édictées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’auteur n’aura cédé que ce qui est stipulé au contrat et rien d’autre. Ce contrat liste de façon exhaustive les droits qui peuvent être cédés.

Ce modèle de contrat est accompagné de deux guides concernant les droits des employeurs sur les oeuvres réalisés par leurs salariés :

– Quels sont vos droits sur les créations de vos salariés ?

– Quels sont vos droits sur les oeuvres collectives de vos salariés ?

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

Ce que pensent nos clients

Trustpilot

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet