Contrat de cession de logiciel

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat de cession de logiciel

Sommaire

  • PREAMBULE
  • MODELE DE CONTRAT
  • ARTICLE 1 : OBJET
  • ARTICLE 2 : CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • SUR LE LOGICIEL
  • ARTICLE 3 : GARANTIES
  • ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES et MODALITES DE PAIEMENT
  • ARTICLE 5 : RESILIATION DU CONTRAT
  • ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE, ATTIBUTION DE COMPETENCE

Ce contrat organise la cession, par le titulaire, de tous ses droits patrimoniaux sur l’ensemble des éléments intégrés dans le LOGICIEL au profit du cessionnaire.

Le cédant peut très bien ne céder qu’une partie de ses droits patrimoniaux (droit de représentation et droit de reproduction). A lui de fixer les limites à la cession étant rappelé qu’en droits d’auteur tout ce qui n’est expressément visé n’est pas cédé (article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le contrat évoque aussi largement les garanties que peut attendre le cessionnaire.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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