Contrat de conception et location de site internet

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat de conception et location de site internet

Sommaire

  • Notice explicative
  • Modèle de contrat
  • Article 1 : définition
  • Article 2 : objet de la convention
  • Article 3 : obligations du bailleur
  • Article 4 : obligations du client
  • Article 5 : modifications du site
  • Article 6 : propriété intellectuelle
  • Article 7 : prix
  • Article 8 : durée
  • Article 9 : acquisition du site (en option)
  • Article 10 : intuitu personae
  • Article 11 : confidentialité
  • Article 12 : sous-traitance
  • Article 13 : résiliation
  • Article 14 : assurances
  • Article 15 : dispositions générales

Ce type de contrat est utilisé par un client qui souhaite bénéficier d’un site entièrement géré par un tiers. La relation est encadrée par un contrat de location dans lequel le prestataire s’engage notamment à garantir l’accessibilité du site aux tiers et à effectuer les mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement.

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Auteur : Olivier LE QUERE

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