Contrat de conception de site

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat de conception de site

Sommaire

  • COMMENTAIRES
  • MODELE DE CONTRAT :
  • PREAMBULE
  • ARTICLE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE
  • ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
  • ARTICLE 3 : INFORMATION ET COLLABORATION DES PARTIES
  • ARTICLE 4 : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS
  • ARTICLE 5 : PRESTATIONS ET FOURNITURES A LA CHARGE DU PRESTATAIRE
  • ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
  • ARTICLE 7 : RECEPTION ET TESTS
  • ARTICLE 8 : GARANTIES
  • ARTICLE 9 : MAINTENANCE
  • ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
  • ARTICLE 11 : PRESTATIONS DE FORMATION
  • ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 13 : CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 14 : MODALITES DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
  • ARTICLE 15 :CONFIDENTIALITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES
  • ARTICLE 16 : PUBLICITE
  • ARTICLE 17: EFFETS ET RESILIATION DU CONTRAT
  • ARTICLE 18 : EFFETS DE LA RESILIATION
  • ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
  • ARTICLE 20 : DIVERS

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site web selon l’architecture définie conjointement avec le client.

La rédaction de certaines clauses devra donc faire l’objet d’une attention particulière (notamment cession des droits d’auteur, confidentialité, garantie, responsabilité, assurance, maintenance…)

Le modèle de contrat est accompagné d’une notice d’utilisation.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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