Contrat de conception de site

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat de conception de site

Sommaire

  • COMMENTAIRES
  • MODELE DE CONTRAT :
  • PREAMBULE
  • ARTICLE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE
  • ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
  • ARTICLE 3 : INFORMATION ET COLLABORATION DES PARTIES
  • ARTICLE 4 : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS
  • ARTICLE 5 : PRESTATIONS ET FOURNITURES A LA CHARGE DU PRESTATAIRE
  • ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
  • ARTICLE 7 : RECEPTION ET TESTS
  • ARTICLE 8 : GARANTIES
  • ARTICLE 9 : MAINTENANCE
  • ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
  • ARTICLE 11 : PRESTATIONS DE FORMATION
  • ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 13 : CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 14 : MODALITES DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
  • ARTICLE 15 :CONFIDENTIALITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES
  • ARTICLE 16 : PUBLICITE
  • ARTICLE 17: EFFETS ET RESILIATION DU CONTRAT
  • ARTICLE 18 : EFFETS DE LA RESILIATION
  • ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
  • ARTICLE 20 : DIVERS

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site web selon l’architecture définie conjointement avec le client.

La rédaction de certaines clauses devra donc faire l’objet d’une attention particulière (notamment cession des droits d’auteur, confidentialité, garantie, responsabilité, assurance, maintenance…)

Le modèle de contrat est accompagné d’une notice d’utilisation.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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