Contrat de génération : procédure de mise en place

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat de génération : procédure de mise en place

Contenu

    • Contrat de génération : comment ça marche ?
    • Contrat de génération : il faut le négocier
    • Contrat de génération : aides et pénalités

 

    • Questions-réponses sur le contrat de génération
    • Une demande d’aide

 

Comment mettre en place le Contrat de Génération ?

Employeurs, vous souhaitez conclure un contrat de génération mais les caractéristiques de ce contrat sont encore floues pour vous ? Téléchargez notre pack.

Le contrat de génération est directement issu d’une concertation menée entre les partenaires sociaux pour lutter contre le chômage et la précarité, qui touchent en priorité les deux extrêmes de la pyramide des âges: les plus jeunes et les plus âgés.

Ce contrat n’est pas une nouvelle forme de contrat de travail, mais un dispositif d’aide à l’embauche associé au contrat de droit commun.

Notre pack contient 4 fiches et un modèle:

  1. Contrat de génération : comment ça marche ?
    2. Contrat de génération : il faut le négocier
    3. Contrat de génération : aides et pénalités
    4. Questions-réponses
    5. Modèle de demande d’aide

Pour plus d’infos:  n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil gratuite sur le contrat de génération.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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