Contrat de securisation professionnelle ou CSP

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat de securisation professionnelle ou CSP

Sommaire

    • Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
    • Quelles sont les entreprises concernées ?
    • Quels sont les salariés concernés ?
    • Quand le CSP doit-il être proposé ?
    • Comment proposer le CSP ?
    • Quel est le délai de réflexion du salarié ?
    • Le licenciement peut-il être notifié au cours du délai de réflexion ?
    • Que se passe-t-il lorsque le salarié accepte le CSP ?
    • Quelle indemnité le salarié perçoit-il au moment de la rupture de son contrat de travail ?
    • Quelles sont les conséquences du silence ou refus du salarié ?
    • Comment énoncer le motif économique ?
    • Quid de l’obligation de reclassement de l’employeur ?
  • Le salarié peut-il utiliser ses heures de Dif ?
  • Quel est le statut du salarié ?
  • Quelle est la durée du CSP ?
  • Quelles sont les mesures qui peuvent être prévues par le CSP ?
  • Quelles sont les formations qui peuvent être proposées au salarié ?
  • Le CSP peut-il comporter des périodes de travail ?
  • Que deviennent les heures de Dif non utilisées ?
  • Comment est financé le CSP ?
  • A quelle date l’employeur doit-il verser ses sommes ?
  • Quelle est le montant de l’allocation versée pendant la durée du CSP ?
  • Quelle est la situation du salarié à l’issue du CSP ?
  • Que se passe-t-il en cas d’annulation du licenciement économique ?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Les entreprises de moins de 1000 salariés qui engagent un licenciement pour motif économique doivent proposer un CSP dont l’objet est l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Ce parcours comprend notamment des périodes de formation et de travail.

Deux fiches conseil, l’une sur l’objet et l’autre sur le statut, abordent l’ensemble des questions suivantes :

  • Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Quand le CSP doit-il être proposé ?
  • Comment proposer le CSP ?
  • Quel est le délai de réflexion du salarié ?
  • Le licenciement peut-il être notifié au cours du délai de réflexion ?
  • Que se passe-t-il lorsque le salarié accepte le CSP ?
  • Quelle indemnité le salarié perçoit-il au moment de la rupture de son contrat de travail ?
  • Quelles sont les conséquences du silence ou refus du salarié ?
  • Comment énoncer le motif économique ?
  • Quid de l’obligation de reclassement de l’employeur ?
  • Le salarié peut-il utiliser ses heures de Dif ?
  • Quel est le statut du salarié ?
  • Quelle est la durée du CSP ?
  • Quelles sont les mesures qui peuvent être prévues par le CSP ?
  • Quelles sont les formations qui peuvent être proposées au salarié ?
  • Le CSP peut-il comporter des périodes de travail ?
  • Que deviennent les heures de Dif non utilisées ?
  • Comment est financé le CSP ?
  • A quelle date l’employeur doit-il verser ses sommes ?
  • Quelle est le montant de l’allocation versée pendant la durée du CSP ?
  • Quelle est la situation du salarié à l’issue du CSP ?
  • Que se passe-t-il en cas d’annulation du licenciement économique ?
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Auteur : Editions Législatives

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