Contrat de securisation professionnelle ou CSP

Format PDF - Mis à jour le 20/02/2017
  • Pratique : fiche explicative synthétique
  • Efficace : des conseils opérationnels pour réussir
  • Simple : pas de jargon juridique

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Contrat de securisation professionnelle ou CSP

Sommaire

      • Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
    • Quelles sont les entreprises concernées ?
    • Quels sont les salariés concernés ?
    • Quand le CSP doit-il être proposé ?
    • Comment proposer le CSP ?
    • Quel est le délai de réflexion du salarié ?
    • Le licenciement peut-il être notifié au cours du délai de réflexion ?
    • Que se passe-t-il lorsque le salarié accepte le CSP ?
    • Quelle indemnité le salarié perçoit-il au moment de la rupture de son contrat de travail ?
    • Quelles sont les conséquences du silence ou refus du salarié ?
    • Comment énoncer le motif économique ?
    • Quid de l’obligation de reclassement de l’employeur ?

 

  • Le salarié peut-il utiliser ses heures de Dif ?
  • Quel est le statut du salarié ?
  • Quelle est la durée du CSP ?
  • Quelles sont les mesures qui peuvent être prévues par le CSP ?
  • Quelles sont les formations qui peuvent être proposées au salarié ?
  • Le CSP peut-il comporter des périodes de travail ?
  • Que deviennent les heures de Dif non utilisées ?
  • Comment est financé le CSP ?
  • A quelle date l’employeur doit-il verser ses sommes ?
  • Quelle est le montant de l’allocation versée pendant la durée du CSP ?
  • Quelle est la situation du salarié à l’issue du CSP ?
  • Que se passe-t-il en cas d’annulation du licenciement économique ?

 

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Les entreprises de moins de 1000 salariés qui engagent un licenciement pour motif économique doivent proposer un CSP dont l’objet est l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Ce parcours comprend notamment des périodes de formation et de travail.

Deux fiches conseil, l’une sur l’objet et l’autre sur le statut, abordent l’ensemble des questions suivantes :

  • Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Quand le CSP doit-il être proposé ?
  • Comment proposer le CSP ?
  • Quel est le délai de réflexion du salarié ?
  • Le licenciement peut-il être notifié au cours du délai de réflexion ?
  • Que se passe-t-il lorsque le salarié accepte le CSP ?
  • Quelle indemnité le salarié perçoit-il au moment de la rupture de son contrat de travail ?
  • Quelles sont les conséquences du silence ou refus du salarié ?
  • Comment énoncer le motif économique ?
  • Quid de l’obligation de reclassement de l’employeur ?
  • Le salarié peut-il utiliser ses heures de Dif ?
  • Quel est le statut du salarié ?
  • Quelle est la durée du CSP ?
  • Quelles sont les mesures qui peuvent être prévues par le CSP ?
  • Quelles sont les formations qui peuvent être proposées au salarié ?
  • Le CSP peut-il comporter des périodes de travail ?
  • Que deviennent les heures de Dif non utilisées ?
  • Comment est financé le CSP ?
  • A quelle date l’employeur doit-il verser ses sommes ?
  • Quelle est le montant de l’allocation versée pendant la durée du CSP ?
  • Quelle est la situation du salarié à l’issue du CSP ?
  • Que se passe-t-il en cas d’annulation du licenciement économique ?
Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet