Contrat développement logiciel

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat développement logiciel

Sommaire

  • COMMENTAIRE
  • MODELE DE CONTRAT
  • ARTICLE 1 : OBJET
  • ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
  • ARTICLE 3 : PRESTATIONS
  • ARTICLE 4 : SUIVI DU PROJET
  • ARTICLE 5. RECETTAGE
  • ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 7 : PROPRIETE
  • ARTICLE 8 : GARANTIES
  • ARTICLE 9 : EVOLUTIVITE
  • ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
  • ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR
  • ARTICLE 12 : RESILIATION DU CONTRAT
  • ARTICLE 13 : DIVERS
  • ARTICLE 14 : ANNEXES

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, et l’installation par le prestataire de développements spécifiques concernant un logiciel identifié, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ces développements spécifiques.

Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII/ clients.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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