Contrat développement logiciel

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat développement logiciel

Sommaire

  • COMMENTAIRE
  • MODELE DE CONTRAT
  • ARTICLE 1 : OBJET
  • ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
  • ARTICLE 3 : PRESTATIONS
  • ARTICLE 4 : SUIVI DU PROJET
  • ARTICLE 5. RECETTAGE
  • ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 7 : PROPRIETE
  • ARTICLE 8 : GARANTIES
  • ARTICLE 9 : EVOLUTIVITE
  • ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
  • ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR
  • ARTICLE 12 : RESILIATION DU CONTRAT
  • ARTICLE 13 : DIVERS
  • ARTICLE 14 : ANNEXES

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, et l’installation par le prestataire de développements spécifiques concernant un logiciel identifié, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ces développements spécifiques.

Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII/ clients.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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