Le contrat d’externalisation informatique

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Le contrat d’externalisation informatique

Sommaire

  • Partie I – L’outsourcing, un projet réfléchi
  • L’appréhension du projet d’outsourcing avant tout engagement contractuel
  • Les éléments négatifs à considérer avant de signer un contrat d’outsourcing ou les risques liés à l’externalisation
  • Partie II – Le déséquilibre contractuel lors de la formation du contrat
  • L’importance de la phase précontractuelle et de l’objet du contrat
  • Les obligations des parties
  • Le prix, la durée et la résiliation
  • Partie III – Le déséquilibre contractuel lors de l’exécution du contrat ou les clauses utilisées comme instrument créateur d’inégalité entre les parties
  • Les clauses d’évolution
  • La surveillance de la prestation d’outsourcing
  • La responsabilité des parties
  • La clause de réversibilité
  • Les aspects de l’outsourcing touchant au droit de la propriété intellectuelle
  • Le risque de requalification du contrat d’outsourcing en délit de prêt de main-d’oeuvre illicite ou en délit de marchandage

L’externalisation informatique appelée encore « outsourcing » ou « infogérance » a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité informatique, l’entreprise peut se consacrer pleinement à son coeur de métier.

Cependant, ce processus n’est pas sans risque. Ce livre vous accompagne dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans le montage du contrat.

Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d’externalisation ou d’infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations de chacun des partenaires.

Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de votre côté grâce à un contrat réussi !

Véronique-Déborah Cohen est Docteur en droit privé, spécialisée en droit des technologies de l’information et des communications (TIC), des contrats, et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM.

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Auteur : AFNOR Editions

NetPME et les éditions Afnor s’associent pour créer une collection d’ouvrages juridiques.
Intitulée « Droit et PME », cette collection est dédiée aux TPE-PME. Elle a pour mission de traiter, de manière pratique, l’ensemble des problèmes de droit auxquels sont confrontés les dirigeants des petites entreprises.

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