Contrat de fourniture de contenu web

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat de fourniture de contenu web

Sommaire

  • Article 1 : Objet du contrat
  • Article 2 : Exclusion des articles L.132-31 et suivants du code de la propriété intellectuelle
  • Article 3 : Obligations du prestataire
  • Article 4 : Obligations du propriétaire
  • Article 5 : Propriété intellectuelle
  • Article 6 : Confidentialité
  • Article 7 : Prix
  • Article 8 : Durée
  • Article 9 : Exclusivité
  • Article 10 : Intuitu personae
  • Article 11 : Sous-traitance
  • Article 12 : Résiliation
  • Article 13 : Assurances
  • Article 14 : Dispositions générales

Ce modèle propose d’encadrer la relation entre le propriétaire d’un site internet et un prestataire qui offre des services de création de contenu destiné à l’information du public. Il ne concerne pas les contenus publicitaires.

Ce dernier s’engage à céder les droits du contenu créé (l’oeuvre) et fournit au site internet.

Attention, ce contrat est valable pour les œuvres dite « de commande », c’est-à-dire les œuvres qui n’ont pas encore été créées. Pour la cession d’œuvres déjà créées (contrat avec une banque d’image par exemple), il est préférable d’utiliser le modèle intitulé Contrat de cession de droit d’auteur.

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Auteur : Olivier LE QUERE

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