Contrat d'entreposage logistique

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat d'entreposage logistique

Sommaire

    • Notice explicative
    • Modèle de contrat d’entreposage logistique

Le contrat d’entreposage logistique

Dans le présent contrat, le donneur d’ordre fait entreposer des marchandises, à titre professionnel, auprès d’un dépositaire ou prestataire de service. Celui-ci met à sa disposition un certain nombre de moyens matériels et humains (entrepôts, équipes de surveillance, logiciel de gestion des stocks, flotte de véhicule) et lui permet d’externaliser ses opérations de stockage et de livraison et ainsi, d’optimiser ses flux commerciaux.

Ce pack contient :

  • un modèle de contrat d’entreposage logistique
  • une notice explicative pour vous guider
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Auteur : Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire.Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d’études pour les éditions Lamy (« Guide de la Gestion du personnel » et « Formulaire social » éditions 2002).

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