Contrat de référencement d'un site internet

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat de référencement d'un site internet

Sommaire

  • Notice explicative des principales dispositions
  • Modèle de contrat de prestation de référencement
  • Article 1. – Définitions
  • Article 2. – Objet
  • Article 3. – Obligations du Prestataire
  • Article 4. – Obligations du Référencé
  • Article 5. – Confidentialité
  • Article 6. – Durée
  • Article 7. – Prix
  • Article 8. – Propriété intellectuelle
  • Article 9. – Exclusivité [optionnel]
  • Article 10. – Intuitu personae [optionnel]
  • Article 11. – Sous-traitance
  • Article 12 – Résiliation
  • Article 13. – Assurances
  • Article 14. – Dispositions générales

Ce modèle encadre une prestation de référencement d’un site web. Le prestataire fournit au référencé une prestation basée sur son expérience et son savoir-faire. Cette prestation a pour objet d’optimiser la visibilité d’un site Web auprès des utilisateurs d’internet.

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Auteur : Olivier LE QUERE

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