Convention de stage avec cession propriété intellectuelle

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Convention de stage avec cession propriété intellectuelle

Sommaire

  • Notice explicative
  • Modèle de convention de stage
  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 : OBJECTIFS DU STAGE
  • ARTICLE 2 : MODALITES DU STAGE
  • ARTICLE 3 : STATUT DU STAGIAIRE – ACCUEIL ET ENCADREMENT
  • ARTICLE 4 : FIN DU STAGE – RAPPORT – SOUTENANCE – EVALUATION
  • ARTICLE 5 : DISCIPLINE
  • ARTICLE 6 : GRATIFICATION – AVANTAGES EN NATURE – REMBOURSEMENT
  • ARTICLE 7 : PROTECTION SOCIALE
  • ARTICLE 8 : RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES
  • ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 10 : ABSENCE ET INTERRUPTION DU STAGE
  • ARTICLE 11 : DEVOIR DE RESERVE ET CONFIDENTIALITE
  • ARTICLE 12 : RECRUTEMENT
  • ARTICLE 13 : DIVERS

L’aspect original de ce modèle de convention de stage est la prise en compte de la propriété intellectuelle.

Comme l’élève stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail, toutes les inventions ou créations réalisées durant le stage lui appartiennent en propre. Ce modèle prévoit dès la convention une cession des droits de propriété intellectuelle au profit de l’entreprise où se déroule le stage, avec ou sans contrepartie financière. Il offre également la possibilité de laisser les droits patrimoniaux au titulaire initial si l’entreprise ne souhaite pas exploiter les droits de propriété intellectuelle qui résulteraient du stage.

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Auteur : Nicolas CRAIPEAU

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