Conventions réglementées dans les SARL et SAS

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Pratique : 4 fiches de synthèse + 2 modèles
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : l'essentiel à connaître

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Conventions réglementées dans les SARL et SAS

Contenu :

    • Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SARL (fiche PDF)
    • Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SAS (fiche PDF)
    • Un contrat peut-il être conclu entre la SARL et son gérant ou un associé? (fiche PDF)

 

    • Un contrat peut-il être conclu entre une SAS et l’un de ses dirigeants ou un associé? (fiche PDF)
    • Avis adressé au commissaire aux comptes concernant une convention (modèle Word)
    • Rapport spécial de gérance sur les convention (modèle Word)

 

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi

Vous souhaitez conclure une convention réglementée entre la société, ses dirigeants et certains de ses associés? Attention, elles sont soumises à une réglementation stricte.

Assurez vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Conventions réglementées dans les SARL et SAS comprend 4 fiches pratiques et 2 modèles :

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Conventions interdites et conventions réglementées dans les SARL et SAS.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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