Conventions réglementées dans les SARL et SAS

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Pratique : 4 fiches de synthèse + 2 modèles
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : l'essentiel à connaître

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Conventions réglementées dans les SARL et SAS

Contenu :

    • Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SARL (fiche PDF)
    • Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SAS (fiche PDF)
    • Un contrat peut-il être conclu entre la SARL et son gérant ou un associé? (fiche PDF)

 

    • Un contrat peut-il être conclu entre une SAS et l’un de ses dirigeants ou un associé? (fiche PDF)
    • Avis adressé au commissaire aux comptes concernant une convention (modèle Word)
    • Rapport spécial de gérance sur les convention (modèle Word)

 

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi

Vous souhaitez conclure une convention réglementée entre la société, ses dirigeants et certains de ses associés? Attention, elles sont soumises à une réglementation stricte.

Assurez vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Conventions réglementées dans les SARL et SAS comprend 4 fiches pratiques et 2 modèles :

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Conventions interdites et conventions réglementées dans les SARL et SAS.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients