Conventions réglementées dans les SARL et SAS

Format PDF + Word - Mis à jour le 01/01/2021
  • Pratique : 4 fiches de synthèse + 2 modèles
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : l'essentiel à connaître

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Conventions réglementées dans les SARL et SAS

Contenu :

    • Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SARL (fiche PDF)
    • Procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SAS (fiche PDF)
    • Un contrat peut-il être conclu entre la SARL et son gérant ou un associé? (fiche PDF)

 

    • Un contrat peut-il être conclu entre une SAS et l’un de ses dirigeants ou un associé? (fiche PDF)
    • Avis adressé au commissaire aux comptes concernant une convention (modèle Word)
    • Rapport spécial de gérance sur les convention (modèle Word)

 

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi

Vous souhaitez conclure une convention réglementée entre la société, ses dirigeants et certains de ses associés? Attention, elles sont soumises à une réglementation stricte.

Assurez vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Conventions réglementées dans les SARL et SAS comprend 4 fiches pratiques et 2 modèles :

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Conventions interdites et conventions réglementées dans les SARL et SAS.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser