Convocation d'un représentant du CE

Format Word - Mis à jour le 16/10/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Convocation d'un représentant du CE

Sommaire

Le code du travail prévoit un dispositif obligatoire qui permet au comité d’entreprise d’être représenté au conseil d’administration ou de surveillance, selon le cas, de la société.

Les représentants du CE doivent ensuite être convoqués à chaque conseil d’administration ou de surveillance, dans un délai suffisant.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Trustpilot

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet