Contribution économique territoriale (CET)

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
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Contribution économique territoriale (CET)

Sommaire

  • Fiche conseil: La cotisation foncière des entreprises ou CFE (2 pages)
  • Fiche conseil: La cotisation sur la valeur ajoutée ou CVAE (2 pages)

Contribution économique territoriale (CET)

Téléchargement immédiat au format PDF.

Fiches explicatives détaillées.

Toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée peut être concernée par la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière est composée de deux cotisations: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

Assurez-vous d’être redevable de ces cotisations en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Contribution économique territoriale (CET) contient :

  • Une fiche conseil : La cotisation foncière des entreprises ou CFE
  • Une fiche conseil : La cotisation sur la valeur ajoutée ou CVAE

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contribution économique territoriale (CET).

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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