Cumul des mandats et rémunération du dirigeant de SAS

Format PDF - Mis à jour le 24/09/2023
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Cumul des mandats et rémunération du dirigeant de SAS

Cumul des mandats et rémunération du dirigeant de SAS

Téléchargement immédiat au format PDF.

Fiches explicatives détaillées.

En tant que dirigeant de SAS, il est possible de cumuler un emploi salarié avec le mandat social. La rémunération de la fonction salariée devra alors être distincte de celle du mandat.

Assurez-vous de respecter les conditions requises pour cumuler les mandats et fixer la rémunération du dirigeant en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le Kit Cumul des mandats et rémunération du dirigeant de SAS comprend :

  • Une fiche conseil : Cumuler la fonction de dirigeant avec un contrat de travail
  • Une fiche conseil : Fixer la rémunération d’un dirigeant de SAS

Pour plus d’informations sur le sujet, retrouvez notre fiche conseil gratuite Dirigeant de SAS : cumul du mandat social avec un contrat de travail

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients