Cumul des mandats et rémunération du gérant de SARL

Format PDF + Word - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Cumul des mandats et rémunération du gérant de SARL

Sommaire

    • Fiche conseil: Cumuler la fonction de gérant avec un contrat de travail au sein d’une SARL (2 pages)

 

    • Modèle: Résolution relative à la rémunération de la gérance (1 page)

 

Cumul des mandats et rémunération du gérant de SARL

Téléchargement immédiat en format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèle prêt à l’emploi.

En tant que gérant de SARL, il est possible de cumuler un emploi salarié avec le mandat social. La rémunération de la fonction salariée devra alors être distincte de celle du mandat.

Assurez-vous de respecter les conditions requises pour cumuler les mandats et fixer la rémunération du gérant en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Cumul des mandats et rémunération du gérant de SARL comprend:

  • Une fiche conseil: Cumuler la fonction de gérant avec un contrat de travail au sein d’une SARL
  • Un modèle: Résolution relative à la rémunération de la gérance

Pour plus d’informations sur ce sujet, retrouvez notre fiche conseil gratuite Gérant salarié de SARL : les règles du cumul d’un mandat et d’un contrat de travail.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser