Dénonciation d'un usage

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Dénonciation d'un usage

Sommaire

  • Définition de l’usage
  • Conditions de dénonciation de l’usage
  • Mise en œuvre de la suppression de l’usage
  • Modèle de dénonciation d’un usage à adresser à chaque salarié

Il est fréquent qu’au-delà des dispositions de la loi, de la convention collective ou du contrat de travail, l’employeur accorde à ses salariés un avantage supplémentaire telle une prime annuelle.

La dénonciation d’un tel usage est possible à condition de respecter une procédure particulière et adresser une lettre aux salariés selon le modèle proposé.

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Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

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