Procédure de départ en retraite

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Procédure de départ en retraite

Sommaire

  • Une Fiche conseil sur le départ volontaire à la retraite
  • Un Tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Un Tableau sur le départ en retraite ou mise à la retraite : les différents cas
  • Un modèle de réponse de l’employeur à un départ volontaire à la retraite
  • Calcul et régime social et fiscal des indemnités de départ en retraite à l’initiative du salarié
  • Ecriture du dernier bulletin de paie lors d’un départ en retraite à l’initiative du salarié avec paiement de l’indemnité légale

Procédure de départ en retraite

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Employeurs, un de vos salariés vous a demandé de partir en retraite ? Téléchargez notre kit prêt à l’emploi sur le départ en retraite qui vous aidera à faire face à cette situation.

Le départ volontaire à la retraite n’est pas une démission mais un mode de rupture autonome du contrat de travail à l’initiative du salarié.

Pour pouvoir y prétendre, le salarié doit remplir un certain nombre de conditions et accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’employeur. L’employeur a lui aussi quelques obligations et démarches à accomplir.

Notre kit sur le départ en retraite contient les documents suivants:

1. Une fiche conseil sur le départ volontaire à la retraite
2. Un tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
3. Un tableau sur le départ en retraite ou mise à la retraite : les différents cas
4. Un modèle de réponse de l’employeur à un départ volontaire à la retraite
5. Calcul et régime social et fiscal des indemnités de départ en retraite à l’initiative du salarié
6. Ecriture du dernier bulletin de paie lors d’un départ en retraite à l’initiative du salarié avec paiement de l’indemnité légale

Pour plus d’infos : n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil gratuite sur le départ en retraite, ou à consulter nos juristes.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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