Procédure de départ en retraite

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Procédure de départ en retraite

Sommaire

  • Une Fiche conseil sur le départ volontaire à la retraite
  • Un Tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Un Tableau sur le départ en retraite ou mise à la retraite : les différents cas
  • Un modèle de réponse de l’employeur à un départ volontaire à la retraite
  • Calcul et régime social et fiscal des indemnités de départ en retraite à l’initiative du salarié
  • Ecriture du dernier bulletin de paie lors d’un départ en retraite à l’initiative du salarié avec paiement de l’indemnité légale

Procédure de départ en retraite

Téléchargement au format Word et PDF.

Employeurs, un de vos salariés vous a demandé de partir en retraite ? Téléchargez notre kit prêt à l’emploi sur le départ en retraite qui vous aidera à faire face à cette situation.

Le départ volontaire à la retraite n’est pas une démission mais un mode de rupture autonome du contrat de travail à l’initiative du salarié.

Pour pouvoir y prétendre, le salarié doit remplir un certain nombre de conditions et accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’employeur. L’employeur a lui aussi quelques obligations et démarches à accomplir.

Notre kit sur le départ en retraite contient les documents suivants:

1. Une fiche conseil sur le départ volontaire à la retraite
2. Un tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
3. Un tableau sur le départ en retraite ou mise à la retraite : les différents cas
4. Un modèle de réponse de l’employeur à un départ volontaire à la retraite
5. Calcul et régime social et fiscal des indemnités de départ en retraite à l’initiative du salarié
6. Ecriture du dernier bulletin de paie lors d’un départ en retraite à l’initiative du salarié avec paiement de l’indemnité légale

Pour plus d’infos : n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil gratuite sur le départ en retraite, ou à consulter nos juristes.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients