Dirigeant de SARL et de SELARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personne morale

Format PDF - Mis à jour le 14/11/2021
  • Pratique : fiche explicative détaillée
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : document téléchargeable immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Dirigeant de SARL et de SELARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personne morale

Contenu

    • Quelles sont les incidences des pars détenues par une société tierce
    • Quand le gérant e la SARL ou de la SELARL contrôle-t-il la société tierce associée?

 

    • Le contrôle de la société tierce par l’intermédiaire d’un collège de gérance
    • Que se passe-t-il en cas de multiplicité de sociétés intermédiaires?

 

Dirigeant de SARL et de SELARL: la nature de la gérance en cas d’interposition de personne morale

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

Parfois, l’un des associés est une société et non un particulier. C’est ce que l’on appelle une personne morale en termes juridiques. Attention, cela peut avoir un impact sur la protection sociale du dirigeant.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Quelles sont les incidences des pars détenues par une société tierce
  • Quand le gérant e la SARL ou de la SELARL contrôle-t-il la société tierce associée?
  • Le contrôle de la société tierce par l’intermédiaire d’un collège de gérance
  • Que se passe-t-il en cas de multiplicité de sociétés intermédiaires?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients