Dirigeant de SARL et de SELARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personne morale

Format PDF - Mis à jour le 16/10/2017
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Dirigeant de SARL et de SELARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personne morale

Contenu

    • Quelles sont les incidences des pars détenues par une société tierce
    • Quand le gérant e la SARL ou de la SELARL contrôle-t-il la société tierce associée?

 

    • Le contrôle de la société tierce par l’intermédiaire d’un collège de gérance
    • Que se passe-t-il en cas de multiplicité de sociétés intermédiaires?

 

Dirigeant de SARL et de SELARL: la nature de la gérance en cas d’interposition de personne morale

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Parfois, l’un des associés est une société et non un particulier. C’est ce que l’on appelle une personne morale en termes juridiques. Attention, cela peut avoir un impact sur la protection sociale du dirigeant.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Quelles sont les incidences des pars détenues par une société tierce
  • Quand le gérant e la SARL ou de la SELARL contrôle-t-il la société tierce associée?
  • Le contrôle de la société tierce par l’intermédiaire d’un collège de gérance
  • Que se passe-t-il en cas de multiplicité de sociétés intermédiaires?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

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