Dirigeant de SARL et SELARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes physiques

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Pratique : fiche explicative détaillée
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Dirigeant de SARL et SELARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes physiques

Contenu

  • Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
  • Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?

  • Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?

Dirigeant de SARL et SELARL: la nature de la gérance en cas d’interposition de personnes physiques

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

La protection sociale dépend du type de gérance du dirigeant. Il est notamment important de savoir s’il est majoritaire ou minoritaire. Mais ce calcul n’est pas toujours aisé. Cette fiche vous permettra de savoir comment calculer les parts de chaque associé.

Notre fiche conseil répond aux question suivantes:

  • Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
  • Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?
  • Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociales des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

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