Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes morales

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes morales

Sommaire

    • Les parts détenues dans la SARL par une société tierce ont-elles une incidence sur la nature de la gérance?
    • Le contrôle de la société tierce par le gérant de la SARL

 

    • Le contrôle de la société tierce par l’intermédiaire d’un collège de gérance
    • Que se passe-t-il en cas de multiplicité de sociétés intermédiaires?

 

Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d’interposition de personnes morales

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

Parfois, l’un des associé est une société et non un particulier. C’est ce qu’on appelle une personne morale.

Attention, cela peut avoir un impact sur la protection sociale du dirigeant.

Cette fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Les parts détenues dans la SARL par une société tierce ont-elles une incidence sur la nature de la gérance?
  • Le contrôle de la société tierce par le gérant de la SARL
  • Le contrôle de la société tierce par l’intermédiaire d’un collège de gérance
  • Que se passe-t-il en cas de multiplicité de sociétés intermédiaires?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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