Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes physiques
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Contenu
- Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
- Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?
- Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?
Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d’interposition de personnes physiques
Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.
La protection sociale dépend du type de gérance du dirigeant. Il est notamment important de savoir s’il est majoritaire ou minoritaire.
Assurez-vous de déterminer la nature de la gérance en téléchargeant notre fiche conseil qui vous permettra de calculer les parts de chaque associé.
Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:
- Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
- Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?
- Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.
Auteur : Editions Législatives
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