Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes physiques

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes physiques

Sommaire

  • Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
  • Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?
  • Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?

Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d’interposition de personnes physiques

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

La protection sociale dépend du type de gérance du dirigeant. Il est notamment important de savoir s’il est majoritaire ou minoritaire.

Assurez-vous de déterminer la nature de la gérance en téléchargeant notre fiche conseil qui vous permettra de calculer les parts de chaque associé.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
  • Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?
  • Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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