Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes physiques

Format PDF - Mis à jour le 16/10/2017
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Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes physiques

Contenu

    • Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
    • Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?

 

    • Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?

 

Dirigeant de SARL: la nature de la gérance en cas d’interposition de personnes physiques

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

La protection sociale dépend du type de gérance du dirigeant. Il est notamment important de savoir s’il est majoritaire ou minoritaire.

Assurez-vous de déterminer la nature de la gérance en téléchargeant notre fiche conseil qui vous permettra de calculer les parts de chaque associé.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Comment déterminer le caractère de la gérance en présence d’un collège de gérance?
  • Quelles sont les incidences de la détention des parts sociales par un membre de la famille?
  • Quelles sont les incidences du mode de détention des parts sociales?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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