Les documents obligatoires de fin de contrat

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : modèles et fiche explicative
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Pratique : prêt à l'emploi au format Word

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Documents obligatoires de fin de contrat

Contenu :

    • Fiche conseil (PDF – 2 pages)
    • Modèle de reçu pour solde de tout compte

 

    • Modèle de certificat de travail

 

Documents obligatoires à remettre en fin de contrat :

 

Une fois la rupture du contrat « consommée », l’employeur doit remettre au salarié une attestation de Pôle emploi, un certificat de travail et lui faire signer un reçu pour solde de tout compte. L’attestation Pôle emploi permet au salarié de bénéficier, le cas échéant, du régime d’assurance-chômage. Le reçu détaille les différentes sommes qui lui sont versées. Et le certificat de travail établit qu’il est libre de tout engagement vis-à-vis de l’employeur.

Notre pack sur les documents obligatoires de fin de contrat contient :

  • Une fiche conseil sur la remise des documents obligatoires de fin de contrat
  • Un modèle  de reçu pour solde de tout compte
  • Un modèle de certificat de travail

Pour plus d’informations : n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil gratuite sur les obligatoires de l’employeur à la fin du contrat de travail.

Pour télécharger ce pack, ajoutez-le simplement à votre panier.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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