Conclure un accord d'intéressement

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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  • Fiable : A jour de la loi en vigueur
  • Efficace : Des modèles prêts à l'emploi

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Conclure un accord d'intéressement

Contenu

    • Un accord d’intéressement pour 3 ans
    • Les différents modes de conclusions possibles de l’accord d’intéressement
    • Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord d’intéressement
    • Respecter les modalités de dépôt de l’accord d’intéressement
    • Intégrer les clauses obligatoires

 

    • Intégrer les clauses facultatives
    • Éviter les clauses interdites
    • Informer le personnel
    • Accord d’intéressement
    • Lettre de dépôt d’un accord d’intéressement

Conclure un accord d’intéressement

Vous voulez associer vos salariés à l’amélioration des performances et résultats de l’entreprise?  L’intéressement vous permet de le faire.

La mise en place de l’intéressement dans l’entreprise doit être formalisée dans un accord. Celui-ci est encadré par des règles strictes (entreprises concernées, bénéficiaires, modalités pour conclure l’accord, durée).

Faites le point en téléchargeant nos fiches conseil détaillées.

Ce kit contient 8 fiches et 2 modèles :

  • Un accord d’intéressement pour 3 ans
  • Les différents modes de conclusions possibles de l’accord d’intéressement
  • Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord d’intéressement
  • Respecter les modalités de dépôt de l’accord d’intéressement
  • Intégrer les clauses obligatoires
  • Intégrer les clauses facultatives
  • Éviter les clauses interdites
  • Informer le personnel
  • Accord d’intéressement
  • Lettre de dépôt d’un accord d’intéressement

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos fiches conseil : Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes et Un intéressement à ne pas substituer à du salaire.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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