Conclure un accord d'intéressement

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : Des fiches pratiques explicatives détaillées
  • Fiable : A jour de la loi en vigueur
  • Efficace : Des modèles prêts à l'emploi

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Conclure un accord d'intéressement

Contenu

    • Un accord d’intéressement pour 3 ans
    • Les différents modes de conclusions possibles de l’accord d’intéressement
    • Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord d’intéressement
    • Respecter les modalités de dépôt de l’accord d’intéressement
    • Intégrer les clauses obligatoires

 

    • Intégrer les clauses facultatives
    • Éviter les clauses interdites
    • Informer le personnel
    • Accord d’intéressement
    • Lettre de dépôt d’un accord d’intéressement

Conclure un accord d’intéressement

Vous voulez associer vos salariés à l’amélioration des performances et résultats de l’entreprise?  L’intéressement vous permet de le faire.

La mise en place de l’intéressement dans l’entreprise doit être formalisée dans un accord. Celui-ci est encadré par des règles strictes (entreprises concernées, bénéficiaires, modalités pour conclure l’accord, durée).

Faites le point en téléchargeant nos fiches conseil détaillées.

Ce kit contient 8 fiches et 2 modèles :

  • Un accord d’intéressement pour 3 ans
  • Les différents modes de conclusions possibles de l’accord d’intéressement
  • Associer les salariés et leurs représentants à la construction de l’accord d’intéressement
  • Respecter les modalités de dépôt de l’accord d’intéressement
  • Intégrer les clauses obligatoires
  • Intégrer les clauses facultatives
  • Éviter les clauses interdites
  • Informer le personnel
  • Accord d’intéressement
  • Lettre de dépôt d’un accord d’intéressement

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos fiches conseil : Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes et Un intéressement à ne pas substituer à du salaire.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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