Faire face à l'inaptitude d'un salarié - licenciement pour inaptitude

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Faire face à l'inaptitude d'un salarié - licenciement pour inaptitude

Sommaire

  • Fiche conseil: Rechercher un poste de reclassement au salarié inapte (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Licencier le salarié inapte si le reclassement est impossible (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Licencier le salarié inapte s’il refuse le reclassement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle: Lettre de proposition de reclassement en cas d’inaptitude (Modèle Word – 1 page)
  • Modèle: Notification d’un licenciement pour inaptitude professionnelle (Modèle Word – 2 pages)
  • Modèle: Notification d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle (Modèle Word- 1 page)
  • Un schéma de la procédure d’inaptitude

Faire face à l’inaptitude d’un salarié 

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi et personnalisables.

Un de vos salariés est déclaré inapte? Vous êtes tenu de lui procurer un autre emploi.

Si le reclassement du salarié est impossible ou s’il refuse le poste de reclassement, le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) peut être prononcé.

Assurez-vous de la procédure à respecter en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit « Faire face à l’inaptitude d’un salarié » contient 3 fiches pratiques, 3 modèles et 1 schéma de la procédure à suivre :

  • Rechercher un poste de reclassement au salarié inapte
  • Licencier le salarié inapte si le reclassement est impossible
  • Licencier le salarié inapte s’il refuse le reclassement
  • Modèle de lettre de proposition de reclassement en cas d’inaptitude
  • Modèle de notification d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
  • Modèle de notification d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle
  • Schéma de la procédure d’inaptitude

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Les conséquences de l’inaptitude du salarié.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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