Faire face aux accidents de la vie professionnelle

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Faire face aux accidents de la vie professionnelle

Sommaire

      • Fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas de capacité de travail réduite (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas d’invalidité totale (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: La pension versée en cas de capacité de travail réduite (Fiche PDF – 2 pages)

 

  • Fiche conseil: La pension versée en cas d’invalidité totale (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Capital décès et capital orphelin (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle: Pensions pour invalidité partielle ou totale (Modèle Word)

 

Faire face aux accidents de la vie professionnelle

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèle prêt à l’emploi.

Artisan ou commerçant, vous êtes confrontés à une incapacité totale ou partielle? Quelles sont les prestations auxquelles vous avez le droit?

Le kit Faire face aux accidents de la vie professionnelle contient:

  • Une fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas de capacité de travail réduite
  • Une fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas d’invalidité totale
  • Une fiche conseil: La pension versée en cas de capacité de travail réduite
  • Une fiche conseil: La pension versée en cas d’invalidité totale
  • Une fiche conseil: Capital décès et capital orphelin
  • Un modèle: Pensions pour invalidité partielle ou totale

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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