Faire face aux accidents de la vie professionnelle

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Faire face aux accidents de la vie professionnelle

Sommaire

    • Fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas de capacité de travail réduite (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas d’invalidité totale (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: La pension versée en cas de capacité de travail réduite (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: La pension versée en cas d’invalidité totale (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Capital décès et capital orphelin (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle: Pensions pour invalidité partielle ou totale (Modèle Word)

Faire face aux accidents de la vie professionnelle

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèle prêt à l’emploi.

Artisan ou commerçant, vous êtes confrontés à une incapacité totale ou partielle? Quelles sont les prestations auxquelles vous avez le droit?

Le kit Faire face aux accidents de la vie professionnelle contient:

  • Une fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas de capacité de travail réduite
  • Une fiche conseil: Les conditions pour obtenir une pension en cas d’invalidité totale
  • Une fiche conseil: La pension versée en cas de capacité de travail réduite
  • Une fiche conseil: La pension versée en cas d’invalidité totale
  • Une fiche conseil: Capital décès et capital orphelin
  • Un modèle: Pensions pour invalidité partielle ou totale

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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