Fin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron
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- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiFin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron
Sommaire
-
- Fiche conseil: Quand votre bail arrive à échéance
- Fiche conseil: Renouvellement du bail: comment procéder?
- Fiche conseil: Négocier un départ avant la fin du bail
- Fiche conseil: Entretien et remise en état des locaux à la fin du bail
- Modèle de contrat: Demande de renouvellement du bail
- Modèle de contrat: Fixation du loyer du bail renouvelé
- Modèle de contrat: Avenant de renouvellement du bail
-
- Modèle : Congé du preneur (fin de bail)
- Modèle : Congé du preneur (fin de période triennale)
- Modèle : Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
- Modèle : Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
- Modèle : Mise en demeure avant congé
- Modèle : Refus du renouvellement par le bailleur
- Modèle : Acceptation du renouvellement
Fin et renouvellement du bail commercial
Téléchargement immédiat en format Word et PDF. Retrouvez dans ce kit tous les documents à jour de la loi Macron.
Fiches explicatives détaillées et modèles de contrat prêts à l’emploi.
Votre bail arrive à échéance? Attention, la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a modifié les modalités de congé et de renouvellement du bail commercial. Désormais, il n’est plus obligatoire de recourir à un huissier de justice pour établir certains actes comme la demande de renouvellement du bail effectuée par le preneur (c’est-à-dire le locataire). Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Retrouvez l’ensemble des actes concernés par cette modification de la loi dans ce kit téléchargeable immédiatement.
Assurez-vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.
Le kit Fin et renouvellement du bail comprend:
- Une fiche conseil: Quand votre bail arrive à échéance
- Une fiche conseil: Renouvellement du bail: comment procéder?
- Une fiche conseil: Négocier un départ avant la fin du bail
- Une fiche conseil: Entretien et remise en état des locaux à la fin du bail
- Un modèle : Demande de renouvellement du bail
- Un modèle : Fixation du loyer du bail renouvelé
- Un modèle : Avenant de renouvellement du bail
- Un modèle : Congé du preneur (fin de bail)
- Un modèle : Congé du preneur (fin de période triennale)
- Un modèle : Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
- Un modèle : Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
- Un modèle : Mise en demeure avant congé
- Un modèle : Refus du renouvellement par le bailleur
- Un modèle : Acceptation du renouvellement
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le bail commercial: définition et caractéristiques

Auteur : Editions Législatives
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