Fin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Fin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron

Sommaire

  • Fiche conseil: Quand votre bail arrive à échéance
  • Fiche conseil: Renouvellement du bail: comment procéder?
  • Fiche conseil: Négocier un départ avant la fin du bail
  • Fiche conseil: Entretien et remise en état des locaux à la fin du bail
  • Modèle de contrat: Demande de renouvellement du bail
  • Modèle de contrat: Fixation du loyer du bail renouvelé
  • Modèle de contrat: Avenant de renouvellement du bail 
  • Modèle : Congé du preneur (fin de bail)
  • Modèle : Congé du preneur (fin de période triennale)
  • Modèle : Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
  • Modèle : Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
  • Modèle : Mise en demeure avant congé
  • Modèle : Refus du renouvellement par le bailleur
  • Modèle : Acceptation du renouvellement

Fin et renouvellement du bail commercial

Téléchargement immédiat en format Word et PDF. Retrouvez dans ce kit tous les documents à jour de la loi Macron.

Fiches explicatives détaillées et modèles de contrat prêts à l’emploi.

Votre bail arrive à échéance? Attention, la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a modifié les modalités de congé et de renouvellement du bail commercial. Désormais, il n’est plus obligatoire de recourir à un huissier de justice pour établir certains actes comme la demande de renouvellement du bail effectuée par le preneur (c’est-à-dire le locataire). Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Retrouvez l’ensemble des actes concernés par cette modification de la loi dans ce kit téléchargeable immédiatement.

Assurez-vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Fin et renouvellement du bail comprend:

  • Une fiche conseil: Quand votre bail arrive à échéance
  • Une fiche conseil: Renouvellement du bail: comment procéder?
  • Une fiche conseil: Négocier un départ avant la fin du bail
  • Une fiche conseil: Entretien et remise en état des locaux à la fin du bail
  • Un modèle : Demande de renouvellement du bail
  • Un modèle : Fixation du loyer du bail renouvelé
  • Un modèle : Avenant de renouvellement du bail
  • Un modèle : Congé du preneur (fin de bail)
  • Un modèle : Congé du preneur (fin de période triennale)
  • Un modèle : Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
  • Un modèle : Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
  • Un modèle : Mise en demeure avant congé
  • Un modèle : Refus du renouvellement par le bailleur
  • Un modèle : Acceptation du renouvellement

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le bail commercial: définition et caractéristiques

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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