Fin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron

Fin et renouvellement du bail commercial

Téléchargement immédiat en format Word et PDF. Retrouvez dans ce kit tous les documents à jour de la loi Macron.

Fiches explicatives détaillées et modèles de contrat prêts à l’emploi.

Votre bail arrive à échéance? Attention, la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a modifié les modalités de congé et de renouvellement du bail commercial. Désormais, il n’est plus obligatoire de recourir à un huissier de justice pour établir certains actes comme la demande de renouvellement du bail effectuée par le preneur (c’est-à-dire le locataire). Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Retrouvez l’ensemble des actes concernés par cette modification de la loi dans ce kit téléchargeable immédiatement.

Assurez-vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Fin et renouvellement du bail comprend:

• Une fiche conseil: Quand votre bail arrive à échéance
• Une fiche conseil: Renouvellement du bail: comment procéder?
• Une fiche conseil: Négocier un départ avant la fin du bail
• Une fiche conseil: Entretien et remise en état des locaux à la fin du bail
• Un modèle : Demande de renouvellement du bail
• Un modèle : Fixation du loyer du bail renouvelé
• Un modèle : Avenant de renouvellement du bail
• Un modèle : Congé du preneur (fin de bail)
• Un modèle : Congé du preneur (fin de période triennale)
• Un modèle : Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
• Un modèle : Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
• Un modèle : Mise en demeure avant congé
• Un modèle : Refus du renouvellement par le bailleur
• Un modèle : Acceptation du renouvellement

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le bail commercial: définition et caractéristiques