Fin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Fin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron

Sommaire

  • Fiche conseil: Quand votre bail arrive à échéance
  • Fiche conseil: Renouvellement du bail: comment procéder?
  • Fiche conseil: Négocier un départ avant la fin du bail
  • Fiche conseil: Entretien et remise en état des locaux à la fin du bail
  • Modèle de contrat: Demande de renouvellement du bail
  • Modèle de contrat: Fixation du loyer du bail renouvelé
  • Modèle de contrat: Avenant de renouvellement du bail 
  • Modèle : Congé du preneur (fin de bail)
  • Modèle : Congé du preneur (fin de période triennale)
  • Modèle : Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
  • Modèle : Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
  • Modèle : Mise en demeure avant congé
  • Modèle : Refus du renouvellement par le bailleur
  • Modèle : Acceptation du renouvellement

Fin et renouvellement du bail commercial

Téléchargement immédiat en format Word et PDF. Retrouvez dans ce kit tous les documents à jour de la loi Macron.

Fiches explicatives détaillées et modèles de contrat prêts à l’emploi.

Votre bail arrive à échéance? Attention, la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a modifié les modalités de congé et de renouvellement du bail commercial. Désormais, il n’est plus obligatoire de recourir à un huissier de justice pour établir certains actes comme la demande de renouvellement du bail effectuée par le preneur (c’est-à-dire le locataire). Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Retrouvez l’ensemble des actes concernés par cette modification de la loi dans ce kit téléchargeable immédiatement.

Assurez-vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Fin et renouvellement du bail comprend:

  • Une fiche conseil: Quand votre bail arrive à échéance
  • Une fiche conseil: Renouvellement du bail: comment procéder?
  • Une fiche conseil: Négocier un départ avant la fin du bail
  • Une fiche conseil: Entretien et remise en état des locaux à la fin du bail
  • Un modèle : Demande de renouvellement du bail
  • Un modèle : Fixation du loyer du bail renouvelé
  • Un modèle : Avenant de renouvellement du bail
  • Un modèle : Congé du preneur (fin de bail)
  • Un modèle : Congé du preneur (fin de période triennale)
  • Un modèle : Congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
  • Un modèle : Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
  • Un modèle : Mise en demeure avant congé
  • Un modèle : Refus du renouvellement par le bailleur
  • Un modèle : Acceptation du renouvellement

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le bail commercial: définition et caractéristiques

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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