Fiscalité et régime social de la participation

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Fiscalité et régime social de la participation

Sommaire

  • Pour l’entreprise : Déduction de la RSP (réserve spéciale de participation) sur le résultat imposable de l’entreprise
  • Pour l’entreprise : Déduction supplémentaire facultative de la provision pour investissement
  • Pour les bénéficiaires : Régime social lors de la répartition des droits à participation
  • Pour les bénéficiaires : Régime fiscal lors de la répartition des droits à participation
  • Pour les bénéficiaires : Exonération d’impôt sur le revenu de la participation
  • Pour les bénéficiaires : Fiscalité des intérêts et dividendes
  • Pour les bénéficiaires : Fiscalité des plus-values issues de la participation

Fiscalité et régime social de la participation

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Vous pensez mettre en place un dispositif de participation dans votre entreprise? Son intérêt principal est sa fiscalité et son régime social avantageux. Retrouvez dans ce kit toutes les informations nécessaires, pour l’entreprise comme pour le bénéficiaire. Ainsi, vous pourrez communiquer auprès de vos salariés sur leurs avantages sociaux et fiscaux.

Retrouvez dans ce kit 7 fiches conseil détaillées :

  • Pour l’entreprise : Déduction de la RSP (réserve spéciale de participation) sur le résultat imposable de l’entreprise
  • Pour l’entreprise : Déduction supplémentaire facultative de la provision pour investissement
  • Pour les bénéficiaires : Régime social lors de la répartition des droits à participation
  • Pour les bénéficiaires : Régime fiscal lors de la répartition des droits à participation
  • Pour les bénéficiaires : Exonération d’impôt sur le revenu de la participation
  • Pour les bénéficiaires : Fiscalité des intérêts et dividendes
  • Pour les bénéficiaires : Fiscalité des plus-values issues de la participation

Pour en savoir plus, consultez notre fiche conseil La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et téléchargez notre kit : Conclure un accord de participation.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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