Fiscalité et régime social de l'intéressement

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Fiscalité et régime social de l'intéressement

Sommaire

  • Déduction de l’intéressement du résultat fiscal (pour l’entreprise)
  • Crédit d’impôt intéressement (pour l’entreprise)
  • Régime social de l’intéressement au moment du versement (pour le bénéficiaire)
  • Régime fiscal de l’intéressement au moment du versement (pour le bénéficiaire)
  • Régime fiscal à l’issue de la période d’indisponibilité (pour le bénéficiaire)

Fiscalité et régime social de l’intéressement

Vous pensez mettre en place un intéressement dans votre entreprise? Sachez que ce dispositif est avantageux à la fois pour l’entreprise et les salariés. Plus qu’une rémunération, c’est un vrai outil de fidélisation de vos salariés. Découvrez dans ce kit les avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour les bénéficiaires.

Fiches pratiques détaillées – Téléchargement immédiat au format PDF

Ce kit contient 5 fiches pratiques :

  • Déduction de l’intéressement du résultat fiscal (pour l’entreprise)
  • Crédit d’impôt intéressement (pour l’entreprise)
  • Régime social de l’intéressement au moment du versement (pour le bénéficiaire)
  • Régime fiscal de l’intéressement au moment du versement (pour le bénéficiaire)
  • Régime fiscal à l’issue de la période d’indisponibilité (pour le bénéficiaire)

Pour en savoir plus, consultez nos fiches pratiques : Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes et Un intéressement à ne pas substituer à du salaire.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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