Fiscalité et régime social du plan d'épargne salariale

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Fiscalité et régime social du plan d'épargne salariale

Sommaire

    • Régime social de l’abondement (pour l’employeur)
    • Régime fiscal de l’abondement applicable à l’entreprise
    • Régime fiscal des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)

 

    • Régime social des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
    • A la sortie du PEE/PEI (pour le bénéficiaire)
    • A la sortie du PERCO/PERCO-I (pour le bénéficiaire)

 

Fiscalité et régime social du plan d’épargne salariale

A télécharger immédiatement en format PDF

Les principaux atouts de l’épargne salariale pour l’entreprise sont sa fiscalité et son régime social. Avantageux à la fois pour l’employeur et les salariés, le plan d’épargne salariale constitue un outil de fidélisation important auprès du personnel et des éventuelles nouvelles recrues.

Ce kit contient 6 fiches :

  • Régime social de l’abondement (pour l’employeur)
  • Régime fiscal de l’abondement applicable à l’entreprise
  • Régime fiscal des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • Régime social des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PEE/PEI (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PERCO/PERCO-I (pour le bénéficiaire)

Pour en savoir plus, téléchargez également notre kit sur la mise en place d’un plan d’épargne salariale.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser