Fiscalité et régime social du plan d'épargne salariale

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiFiscalité et régime social du plan d'épargne salariale

Sommaire

  • Régime social de l’abondement (pour l’employeur)
  • Régime fiscal de l’abondement applicable à l’entreprise
  • Régime fiscal des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • Régime social des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PEE/PEI (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PERCO/PERCO-I (pour le bénéficiaire)

Fiscalité et régime social du plan d’épargne salariale

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Les principaux atouts de l’épargne salariale pour l’entreprise sont sa fiscalité et son régime social. Avantageux à la fois pour l’employeur et les salariés, le plan d’épargne salariale constitue un outil de fidélisation important auprès du personnel et des éventuelles nouvelles recrues.

Ce kit contient 6 fiches :

  • Régime social de l’abondement (pour l’employeur)
  • Régime fiscal de l’abondement applicable à l’entreprise
  • Régime fiscal des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • Régime social des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PEE/PEI (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PERCO/PERCO-I (pour le bénéficiaire)

Pour en savoir plus, téléchargez également notre kit sur la mise en place d’un plan d’épargne salariale.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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