Fiscalité et régime social du plan d'épargne salariale

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Fiscalité et régime social du plan d'épargne salariale

Sommaire

  • Régime social de l’abondement (pour l’employeur)
  • Régime fiscal de l’abondement applicable à l’entreprise
  • Régime fiscal des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • Régime social des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PEE/PEI (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PERCO/PERCO-I (pour le bénéficiaire)

Fiscalité et régime social du plan d’épargne salariale

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Les principaux atouts de l’épargne salariale pour l’entreprise sont sa fiscalité et son régime social. Avantageux à la fois pour l’employeur et les salariés, le plan d’épargne salariale constitue un outil de fidélisation important auprès du personnel et des éventuelles nouvelles recrues.

Ce kit contient 6 fiches :

  • Régime social de l’abondement (pour l’employeur)
  • Régime fiscal de l’abondement applicable à l’entreprise
  • Régime fiscal des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • Régime social des sommes épargnées (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PEE/PEI (pour le bénéficiaire)
  • A la sortie du PERCO/PERCO-I (pour le bénéficiaire)

Pour en savoir plus, téléchargez également notre kit sur la mise en place d’un plan d’épargne salariale.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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