Gérer une mobilité internationale

Format PDF + Word - Mis à jour le 07/02/2023
  • Efficace : pack complet prêt à l'emploi
  • Fiable : à jour des dernières lois en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Gérer une mobilité internationale

5 fiches pratiques + 1 modèle d'avenant

  • Fiche pratique : Gérer une mobilité internationale
  • Fiche pratique : Détachement, expatriation : que choisir ?
  • Fiche pratique : La composition d’un package d’expatriation
  • Fiche pratique : Le cas particulier de l’expatriation sous contrat local
  • Fiche pratique : Le contrat de travail international
  • Modèle : Avenant à un contrat de travail pour effectuer une mission à l’étranger

1 modèle de contrat de travail pour une mission à l'étranger

  • Préambule
  • Objet du contrat
  • Date d’effet du contrat
  • Période d’essai
  • Législation applicable et compétence juridictionnelle
  • Visite médicale d’aptitude
  • Rémunération
  • Congés payés
  • Frais de voyage et de déménagement
  • Logement et avantages en nature divers
  • Compensation fiscale
  • Protection sociale
  • Protection contre le chômage
  • Rupture du contrat à l’initiative de l’une des parties
  • Rupture du contrat par l’établissement d’accueil
  • Informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche
  • Protection des données personnelles
  • Conditions particulières

Gérer une mobilité internationale

Les entreprises implantées à l’étranger ou souhaitant s’y développer sont amenées à gérer une mobilité internationale de leurs salariés. Indépendamment du cadre juridique dans lequel celle-ci s’effectuera, l’employeur devra s’acquitter de certaines formalités et faire en sorte que le changement s’opère dans les meilleures conditions.

Pour vous aider au mieux à détacher un salarié pour une mission à l’étranger ou à recourir à une expatriation, nous vous proposons dans notre pack « Gérer une mobilité internationale » :

  • 5 fiches pratiques ;
  • 1 modèle de contrat de travail international (avec observations explicatives) ;
  • 1 modèle d’avenant à un contrat de travail pour effectuer une mission à l’étranger.

En complément, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil gratuite : Expatriation / détachement : quels enjeux pour l’entreprise ?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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