Gestion demande de congé parental d'éducation

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Gestion demande de congé parental d'éducation

Sommaire

  • Notice explicative
  • Définition du congé parental d’éducation ou travail à temps partiel
  • Conditions d’ouverture
  • Modalités
  • Formalités
  • Retour du salarié
  • Modèles
  • Avenant au contrat de travail (cas du temps partiel)
  • Réponse à une première demande de congé parental d’éducation
  • Réponse à une première demande de travail à temps partiel
  • Réponse à une demande de prolongation de congé parental d’éducation
  • Réponse à une demande de prolongation de travail à temps partiel
  • Réponse à une demande de reprise anticipée d’activité
  • Réponse sur la reprise du travail
  • Mise en demeure de réintégrer le poste de travail

Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, le salarié peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’un temps partiel.

Ce kit propose à l’employeur une notice détaillée sur la procédure à suivre ainsi que toutes les lettres types nécessaires pour gérer cette situation, depuis la demande, jusqu’au retour du salarié, en passant par la demande de prolongation.

Un modèle d’avenant au contrat de travail est également proposé dans le cadre de la gestion d’une demande de temps partiel.

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Auteur : Me Xavier BERJOT

Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines depuis 10 ans, Xavier Berjot a acquis une expertise particulière en matière de conseil en droit social (épargne salariale, plans de sauvegarde de l’emploi, relations collectives, etc.).
Xavier Berjot, membre de l’ANDRH (Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines), est en charge du département Social / Gestion des Ressources Humaines au sein du cabinet Ocean Avocats.

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