Guide de création d'une EIRL

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Guide de création d'une EIRL

Sommaire

  • Le régime de l’EIRL
  • Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
  • Les conditions à remplir pour exercer votre activité
  • Le régime fiscal de l’EIRL
  • La protection sociale de l’EIRL
  • Les formalités d’immatriculation
  • Le statut d’auto-entrepreneur

L’EIRL permet aux entrepreneurs qui optent pour ce régime de mettre leur patrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers professionnels (et vice versa) grâce au mécanisme juridique du “ patrimoine d’affectation ”. Ce mécanisme consiste à séparer son patrimoine personnel et le patrimoine affecté à son activité professionnelle, seul ce dernier étant susceptible de servir de gage aux créanciers professionnels, sauf exceptions. Seul le patrimoine professionnel est affecté, les biens, droits et obligations non affectés font, par défaut, partie du patrimoine personnel gage des créanciers personnels.

Les formalités de création et les modalités de gestion d’une EIRL diffèrent en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Avant de la créer, il vous faut donc dans un premier temps déterminer si l’activité que vous projetez est de nature commerciale, artisanale ou libérale. Par ailleurs, pour vous assurer de la viabilité financière de votre projet, vous devez prendre en compte les impôts auxquels les EIRL sont soumises. 

Enfin, quelle sera votre protection sociale en tant qu’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ? Quelles charges sociales allez-vous supporter ? Quid des auto-entrepreneurs ?

Téléchargez ici notre guide très complet (47 pages) conçu et mis à jour par un expert pour créer votre EIRL. Le guide passe en revue les conditions à remplir, le régime fiscal et social et  les formalités d’immatriculation pour créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) en pleine connaissance de cause.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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