Identifier et déclarer l'accident du travail

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Sommaire

  • Fiche conseil: Identifier l’accident du travail (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Déclarer un accident du travail (Fiche PDF – 2 pages)

Identifier et déclarer l’accident du travail

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Fiches explicatives détaillées.

Un de vos salariés est victime d’un accident dans l’entreprise? La qualification d’accident du travail entraîne l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Assurez-vous de répondre à ces obligations en téléchargeant notre kit d’information.

Le kit Identifier et déclarer l’accident du travail contient:

  • Une fiche conseil: Identifier l’accident du travail
  • Une fiche conseil: Déclarer un accident du travail

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Déclaration d’un accident du travail.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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