Identifier et déclarer l'accident du travail

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Identifier et déclarer l'accident du travail

Sommaire

  • Fiche conseil: Identifier l’accident du travail (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Déclarer un accident du travail (Fiche PDF – 2 pages)

Identifier et déclarer l’accident du travail

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Fiches explicatives détaillées.

Un de vos salariés est victime d’un accident dans l’entreprise? La qualification d’accident du travail entraîne l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Assurez-vous de répondre à ces obligations en téléchargeant notre kit d’information.

Le kit Identifier et déclarer l’accident du travail contient:

  • Une fiche conseil: Identifier l’accident du travail
  • Une fiche conseil: Déclarer un accident du travail

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Déclaration d’un accident du travail.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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