Savoir calculer l'indemnité compensatrice de congés payés

Format Word + PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Savoir calculer l'indemnité compensatrice de congés payés

Sommaire

    • 1. Deux fiches conseils:
    • – Indemniser les congés payés

 

    • – Les congés payés et la rupture du contrat de travail
    • 2. Un tableau sur les indemnités compensatrice de préavis, de congés payés, de non-concurrence

 

Savoir calculer l’indemnité compensatrice de congés payés

Deux fiches explicatives détaillées et un tableau à télécharger au format PDF et Word.

La rupture du contrat de travail pose la question du droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle implique aussi de bien gérer deux périodes qui ne peuvent en principe se confondre: celle des congés payés et celles du préavis. Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés obéit à des règles précises.

Notre kit sur l’indemnité de congés payés contient:

1. Deux fiches conseils:

– Indemniser les congés payés ( indemniser le salarié quittant l’entreprise avant d’avoir pu prendre ses congés, calculer l’indemnité , payer l’indemnité).

– Les congés payés et la rupture du contrat de travail ( distinguer préavis et congés payés, l’indemnité compensatrice de congés payés est due …)

2. Un tableau sur les indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence

Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Vous souhaitez mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique ou pour motif personnel ? Évitez toute erreur de procédure en téléchargeant nos kit prêt à l’emploi.

Pour plus de détails: lisez notre fiche conseil gratuite sur l’indemnité de congés payés.

Pour télécharger ce kit, ajoutez-le simplement à votre panier.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser