L'indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture du contrat de travail

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Deux fiches explicatives détaillées et un tableau à télécharger au format PDF et Word.
La rupture du contrat de travail pose la question du droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle implique aussi de bien gérer deux périodes qui ne peuvent en principe se confondre: celle des congés payés et celles du préavis. Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés obéit à des règles précises.
Notre kit sur l’indemnité de congés payés contient:
1. Deux fiches conseils:
– Indemniser les congés payés ( indemniser le salarié quittant l’entreprise avant d’avoir pu prendre ses congés, calculer l’indemnité , payer l’indemnité).
– Les congés payés et la rupture du contrat de travail ( distinguer préavis et congés payés, l’indemnité compensatrice de congés payés est due …)
2. Un tableau sur les indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence
Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.
Vous souhaitez mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique ou pour motif personnel ? Évitez toute erreur de procédure en téléchargeant nos kit prêt à l’emploi.
Pour plus de détails: lisez notre fiche conseil gratuite sur l’indemnité de congés payés.
Pour télécharger ce kit, ajoutez-le simplement à votre panier.
Auteur : Editions Législatives
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