Savoir calculer l'indemnité compensatrice de congés payés

Format Word + PDF - Mis à jour le 25/09/2023
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Savoir calculer l'indemnité compensatrice de congés payés

Sommaire

    • 1. Deux fiches conseils:
    • – Indemniser les congés payés

 

    • – Les congés payés et la rupture du contrat de travail
    • 2. Un tableau sur les indemnités compensatrice de préavis, de congés payés, de non-concurrence

 

Savoir calculer l’indemnité compensatrice de congés payés

Deux fiches explicatives détaillées et un tableau à télécharger au format PDF et Word.

La rupture du contrat de travail pose la question du droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle implique aussi de bien gérer deux périodes qui ne peuvent en principe se confondre: celle des congés payés et celles du préavis. Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés obéit à des règles précises.

Notre kit sur l’indemnité de congés payés contient:

1. Deux fiches conseils:

– Indemniser les congés payés ( indemniser le salarié quittant l’entreprise avant d’avoir pu prendre ses congés, calculer l’indemnité , payer l’indemnité).

– Les congés payés et la rupture du contrat de travail ( distinguer préavis et congés payés, l’indemnité compensatrice de congés payés est due …)

2. Un tableau sur les indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence

Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Vous souhaitez mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique ou pour motif personnel ? Évitez toute erreur de procédure en téléchargeant nos kit prêt à l’emploi.

Pour plus de détails: lisez notre fiche conseil gratuite sur l’indemnité de congés payés.

Pour télécharger ce kit, ajoutez-le simplement à votre panier.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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