Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : tableau récapitulatif
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur

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Savoir gérer l'indemnité fin de cdd

Contenu :

    • 1. Les indemnités de fin de CDD à verser

 

    • 2. régime social et fiscal des indemnités
    • 3. cas particulier: le contrat à durée déterminée à objet défini

 

Tableau récapitulatif sur la gestion de la fin d’un CDD

Employeurs, vous êtes confrontés à la fin d’un contrat à durée déterminée? Vous êtes dans l’obligation de verser des indemnités à votre salarié.

Ce document sur l’indemnité de fin de CDD contient un tableau récapitulatif :

1. sur les indemnités obligatoires à verser

2. sur le régime social et fiscal des indemnités

Pour plus d’infos sur l’indemnité de fin de CDD, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil gratuite.

Voir un aperçu du tableau dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Vous pouvez également télécharger notre pack sur la rupture anticipée d’un CDD dans lequel vous retrouverez notamment  un modèle de fiche annexe sur le décompte des indemnités versées en fin de contrat à durée déterminée arrivé à son terme  ainsi qu’un exemple d’écriture du dernier bulletin de paie d’un contrat à durée déterminée arrivé à son terme.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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